HAUT DU SITE
 
   
 
Facebook Ville de Marnay
Dans le souci de simplifier toutes vos demandes de documents et formulaires administratifs, la Mairie de Marnay vous propose de télécharger, d'imprimer et de renseigner les documents en ligne avant de vous présenter en mairie avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
Décès
Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

 

  • Qui doit faire la déclaration de décès ?

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

  • Dans quel délai ?

La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Une amende peut être infligée en cas de non-respect de ce délai.

  • Où faut-il faire la déclaration ?

À la mairie du lieu du décès.

  • Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

- une pièce prouvant son identité,

- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 


Acte de décès

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

-------------------------------------------------

Cimetière de Marnay

Cliquez ici pour accéder directement aux informations du cimetière communal.

Envoyer Imprimer Partager
 Plan de la Ville
 Docs & Démarches
 Documents Municipaux
 Salle Culturelle
 Forum de Discussion
 Commerces & Services

 MAIRIE DE MARNAY : 2, Rue Carnot 70150 MARNAY
Tél. 03 84 31 74 42     Fax : 03 84 31 74 33

Site Web : www.marnay70.com


Horaires de la Mairie / Plan de Marnay / Contact
Accueil
Mairie
Vie Culturelle
Infos Pratique
Forum de Discussion
Informations Légales
 

 
Studio AWProd.com