Enquête publique du SCoT : rapport disponible Démarche en ligne Actualités Agenda Galerie photos & vidéos Contacter ma mairie ou un élu Retour Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Besançon Cœur Franche-Comté, une enquête publique s’est déroulée du 22 avril au 22 mai 2026. La commune de Marnay a accueilli l’une des permanences organisées à cette occasion. Conformément à l’article L. 123-15 du Code de l’environnement, le rapport de la commission d’enquête ainsi que son avis motivé sont mis à la disposition du public pendant une durée d’un an. Les documents peuvent être consultés ci-dessous : Rapport du SCoT de Besançon Conclusions motivées et avis
