Arrêtés Préfectoraux Démarche en ligne Actualités Agenda Galerie photos & vidéos Contacter ma mairie ou un élu Rubrique à consulter régulièrement Arrêtés préfectoraux à télécharger Publié le 15.10.2025 Arrêté n°70-2025-10-11-00001- Déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine Publié le 01.10.2025 Arrêté n°70-2025-09-16-00005 portant abrogation des limitations provisoires des usages de l’eau Publié le 02.07.2025 Arrêté n°70-2025-07-01-00001 – Portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Vallée du Doubs – Ognon – Loue Publié le 15.04.2025 Arrêté n°70-2025-04-14-00001 – Portant interdiction permanente des lâchers de lanternes volantes et de ballons à usage récréatif ou de loisir Publié le 11.02.2025 Arrêté n°70-2025-02-05-00001 – Portant retrait de l’arrêté n°70-2025-01-10-00011 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage, les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d’eau et lagunage Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2025-01-23-00005 – Fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2025 Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2021-11-18-00005 – Autorisant les agents de l’IGN à pénétrée dans les propriétés privées Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2024-12-18-00003 – Autorisant les agents de la DREAL à pénétrer dans les propriétés privées Publié le 05.05.2023 Portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publié le 15.10.2025 Arrêté n°70-2025-10-11-00001- Déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine
Publié le 01.10.2025 Arrêté n°70-2025-09-16-00005 portant abrogation des limitations provisoires des usages de l’eau
Publié le 02.07.2025 Arrêté n°70-2025-07-01-00001 – Portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Vallée du Doubs – Ognon – Loue
Publié le 15.04.2025 Arrêté n°70-2025-04-14-00001 – Portant interdiction permanente des lâchers de lanternes volantes et de ballons à usage récréatif ou de loisir
Publié le 11.02.2025 Arrêté n°70-2025-02-05-00001 – Portant retrait de l’arrêté n°70-2025-01-10-00011 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage, les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d’eau et lagunage
Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2025-01-23-00005 – Fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2025
Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2021-11-18-00005 – Autorisant les agents de l’IGN à pénétrée dans les propriétés privées
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