Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés préfectoraux à télécharger

• Publié le 15.04.2025

  Arrêté n°70-2025-04-14-00001 – Portant interdiction permanente des lâchers de lanternes volantes et de ballons à usage récréatif ou de loisir

• Publié le 11.02.2025

  Arrêté n°70-2025-02-05-00001 – Portant retrait de l’arrêté n°70-2025-01-10-00011 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage, les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d’eau et lagunage

• Publié le 08.01.2025

  Arrêté n°70-2025-01-23-00005 – Fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2025

• Publié le 08.01.2025

  Arrêté n°70-2021-11-18-00005 – Autorisant les agents de l’IGN à pénétrée dans les propriétés privées

• Publié le 08.01.2025

  Arrêté n°70-2024-12-18-00003 – Autorisant les agents de la DREAL à pénétrer dans les propriétés privées

• Publié le 05.05.2023

  Portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle