Cimetière

Les inhumations en terrain concédé peuvent avoir lieu en pleine terre ou dans un caveau en sous-sol.
Pour les concessions en pleine terre, chaque inhumation peut être effectuée par superposition. Une profondeur minimum de 1,50 m devra être respectée pour la dernière inhumation afin de respecter le recouvrement minimum de 1 m au-dessus du dernier cercueil.
Si un caveau a été construit, il peut y être procédé autant d’inhumations qu’il y a de cases dans le caveau.
Les monuments, caveaux, tombeaux et autres pierres tombales installés sur une concession ne devront pas dépasser 1,40 m de large par 2,40 m de long pour une fosse simple et 2,40 m de large par 2,40 m de long pour une fosse double.

Il existe deux types de concessions :
Fosse simple : 2 m² pour 1 ou 2 personnes
Fosse double : 4 m² pour 2 ou 4 personnes.

L’espace cinéraire est réparti en trois zones :

• • Le columbarium aérien qui dispose de cases pouvant contenir deux ou quatre urnes ;

• • Le columbarium enterré, composé de tombes dites « cavurnes », destinées à mettre en terre une à quatre urnes funéraires.

• • Le puits de dispersion prévu pour la dispersion des cendres.

Le fleurissement devant le columbarium est autorisé seulement lors du dépôt d’une urne, aux Rameaux et à la Toussaint, et ce durant un mois maximum. Le dépôt de fleurs ou articles funéraires est strictement interdit sur et devant le puits de dispersion.

Une concession ne peut être renouvelée qu’à partir de la date d’expiration (soit au-delà de 15 ou 30 années) au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Pour cela, un courrier est envoyé au concessionnaire dans l’année qui suit l’échéance. Tout changement d’adresse devra être signalé au service.

Le concessionnaire dispose d’un délai de 2 ans pour la renouveler. Si le concessionnaire est décédé, les ayants droit disposent du même délai pour faire acte de renouvellement sur présentation d’une carte d’identité et d’un acte de notoriété ou d’un certificat d’hérédité ou du livret de famille du concessionnaire accompagné de son acte de décès.

A l’expiration des 2 ans, si la concession n’est pas renouvelée, le terrain concédé redevient la propriété de la commune, ainsi celle-ci peut le reprendre sans aucune formalité.

Les concessions pouvant faire l’objet d’une reprise par la commune sont signalées par un macaron orange.

Un emplacement communal appelé « ossuaire » est affecté à la récupération à perpétuité des restes mortels des personnes inhumées dans les terrains concédés ou non repris après le délai légal.
Les noms des personnes mises à l’ossuaire sont consignés dans un registre en mairie où il peut être consulté.

Les familles sont responsables des dégâts que pourraient occasionner leurs monuments, plantations.

Les concessionnaires ou les ayants-droit s’engagent à maintenir l’emplacement qui leur a été attribué en bon état d’entretien, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Si un monument (pierre tombale ou plantation) vient à causer des dégâts aux concessions voisines, un procès-verbal de constat sera établi. Une copie sera remise aux intéressés à toutes fins utiles.
Si la Commune juge qu’un monument menace ruine et compromet de ce fait la sécurité publique, elle en avisera le concessionnaire ou ses ayants droit. Elle invitera ceux-ci à prendre toutes dispositions utiles dans les plus brefs délais.
Au cas où ceux-ci ne donneraient pas suite à cette mise en demeure, la Commune se substituerait à eux et ferait procéder d’urgence, à leurs frais, aux travaux nécessaires.
En aucun cas, la Commune ne peut et ne saurait être tenue pour responsable des dégâts causés dans les circonstances qui viennent d’être indiquées.

Le cimetière est ouvert en permanence.
Les portes doivent être maintenues fermées pour éviter la divagation d’animaux.
L’accès au cimetière est interdit aux chiens et autres animaux domestiques, même tenus en laisse, ainsi qu’aux marchés ambulants.
L’accès au cimetière est également interdit à toute personne qui troublerait l’ordre public ou porterait atteinte au respect dû à la mémoire des morts.

La circulation dans le cimetière est interdite à tout véhicule, à l’exception :
– des véhicules des services municipaux,
– des fourgons des entreprises funéraires et des véhicules des entrepreneurs,
– des voitures particulières transportant des personnes possédant une autorisation spéciale du Maire,
– des véhicules des fleuristes servant au transport des fleurs et autres ornements.

La Ville met en œuvre la gestion différenciée et la végétalisation du cimetière municipal. Elle a choisi le « zéro phyto » (abandon des produits chimiques nocifs pour l’environnement et les personnes).