Arrêtés préfectoraux Démarche en ligne Actualités Agenda Galerie photos & vidéos Contacter ma mairie ou un élu Rubrique à consulter régulièrement Arrêtés préfectoraux à télécharger Publié le 30.07.2026 Arrêté n°70-2026-07-30-00001 du 30 juillet 2026 portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt, de la végétation et des espaces naturels en raison du niveau de risque exceptionnel d’incendie de forêt Publié le 24.07.2026 Arrêté n°70-2026-07-22-00004 du 22 juillet 2026 portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Vallée Doubs, Ognon et Loue – NIVEAU 4 : CRISE Publié le 09.07.2026 Arrêté n°70-2026-07-09-00001 – Portant interdiction temporaire des spectacles pyrotechniques, des feux d’artifice et des feux festifs du 9 juillet 2026 à 12h au 19 juillet 2026 inclus dans le cadre de la vigilance orange « Feux de forêt » et de l’épisode de vigilance orange canicule Publié le 01.07.2026 Arrêté n°70-2026-06-25-00001 – portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Plateau calcaire de Haute-Saône Publié le 25.06.2026 Arrêté n°70-2026-06-24-00003 – portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Haute-Saône pendant la période de vigilance rouge canicule Publié le 25.06.2026 Arrêté n°70-2026-27-00002 – portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Haute-Saône durant l’épisode de vigilance rouge canicule Publié le 16.06.2026 Arrêté n°70-2026-06-12-00001 – fixant le tableau des électeurs sénatoriaux pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Saône Publié le 19.03.2026 Arrêté n°70-2026-03-16-00007 – autorisant une lutte collective par les groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire, espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts Publié le 16.01.2026 Arrêté déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) Publié le 15.10.2025 Arrêté n°70-2025-10-11-00001- Déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine
Publié le 30.07.2026 Arrêté n°70-2026-07-30-00001 du 30 juillet 2026 portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt, de la végétation et des espaces naturels en raison du niveau de risque exceptionnel d’incendie de forêt
Publié le 24.07.2026 Arrêté n°70-2026-07-22-00004 du 22 juillet 2026 portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Vallée Doubs, Ognon et Loue – NIVEAU 4 : CRISE
Publié le 09.07.2026 Arrêté n°70-2026-07-09-00001 – Portant interdiction temporaire des spectacles pyrotechniques, des feux d’artifice et des feux festifs du 9 juillet 2026 à 12h au 19 juillet 2026 inclus dans le cadre de la vigilance orange « Feux de forêt » et de l’épisode de vigilance orange canicule
Publié le 01.07.2026 Arrêté n°70-2026-06-25-00001 – portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Plateau calcaire de Haute-Saône
Publié le 25.06.2026 Arrêté n°70-2026-06-24-00003 – portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Haute-Saône pendant la période de vigilance rouge canicule
Publié le 25.06.2026 Arrêté n°70-2026-27-00002 – portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Haute-Saône durant l’épisode de vigilance rouge canicule
Publié le 16.06.2026 Arrêté n°70-2026-06-12-00001 – fixant le tableau des électeurs sénatoriaux pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Saône
Publié le 19.03.2026 Arrêté n°70-2026-03-16-00007 – autorisant une lutte collective par les groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire, espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts
Publié le 16.01.2026 Arrêté déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Publié le 15.10.2025 Arrêté n°70-2025-10-11-00001- Déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine
