Arrêtés préfectoraux Démarche en ligne Actualités Agenda Galerie photos & vidéos Contacter ma mairie ou un élu Rubrique à consulter régulièrement Arrêtés préfectoraux à télécharger Publié le 01.07.2026 Arrêté n°70-2026-06-25-00001 – portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Plateau calcaire de Haute-Saône Publié le 25.06.2026 Arrêté n°70-2026-06-24-00003 – portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Haute-Saône pendant la période de vigilance rouge canicule Publié le 25.06.2026 Arrêté n°70-2026-27-00002 – portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Haute-Saône durant l’épisode de vigilance rouge canicule Publié le 16.06.2026 Arrêté n°70-2026-06-12-00001 – fixant le tableau des électeurs sénatoriaux pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Saône Publié le 19.03.2026 Arrêté n°70-2026-03-16-00007 – autorisant une lutte collective par les groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire, espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts Publié le 16.01.2026 Arrêté déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) Publié le 15.10.2025 Arrêté n°70-2025-10-11-00001- Déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine Publié le 11.02.2025 Arrêté n°70-2025-02-05-00001 – Portant retrait de l’arrêté n°70-2025-01-10-00011 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage, les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d’eau et lagunage Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2021-11-18-00005 – Autorisant les agents de l’IGN à pénétrée dans les propriétés privées Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2024-12-18-00003 – Autorisant les agents de la DREAL à pénétrer dans les propriétés privées
Publié le 01.07.2026 Arrêté n°70-2026-06-25-00001 – portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Plateau calcaire de Haute-Saône
Publié le 25.06.2026 Arrêté n°70-2026-06-24-00003 – portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Haute-Saône pendant la période de vigilance rouge canicule
Publié le 25.06.2026 Arrêté n°70-2026-27-00002 – portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Haute-Saône durant l’épisode de vigilance rouge canicule
Publié le 16.06.2026 Arrêté n°70-2026-06-12-00001 – fixant le tableau des électeurs sénatoriaux pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Saône
Publié le 19.03.2026 Arrêté n°70-2026-03-16-00007 – autorisant une lutte collective par les groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire, espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts
Publié le 16.01.2026 Arrêté déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Publié le 15.10.2025 Arrêté n°70-2025-10-11-00001- Déterminant une zone réglementée à la suite d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine
Publié le 11.02.2025 Arrêté n°70-2025-02-05-00001 – Portant retrait de l’arrêté n°70-2025-01-10-00011 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage, les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d’eau et lagunage
Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2021-11-18-00005 – Autorisant les agents de l’IGN à pénétrée dans les propriétés privées
Publié le 08.01.2025 Arrêté n°70-2024-12-18-00003 – Autorisant les agents de la DREAL à pénétrer dans les propriétés privées
