Arrêtés Préfectoraux Démarche en ligne Actualités Agenda Galerie photos & vidéos Contacter ma mairie ou un élu Rubrique à consulter régulièrement Arrêtés préfectoraux à télécharger Publié le 24.05.2023 Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Saône Publié le 24.05.2023 Réglementant la commercialisation du lièvre Publié le 05.05.2023 Portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Publié le 09.10.2023 Campagne de Distillation 2023-2024 des particuliers « Bouilleurs de Cru » Publié le 22.01.2024 Arrêté N°70-2024-01-17-00003 Autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (CPEPESC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département. Publié le 22.01.2024 Arrêté N°70-2024-01-17-00006 Autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (Conservatoire botanique national de Franche-Comté – Observatoire régional des invertébrés) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du départements. Publié le 12.02.2024 Arrêté n°70-2024-02-05-00002 Autorisant les agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Publié le 22.01.2024 Arrêté N°70-2024-01-17-00001 Relatif à l’organisation des travaux de conservation cadastral en 2024 Publié le 04.03.2024 Arrêté N°70-2024-02-23-00001 Autorisant les agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que leur délégués (Ligue pour la Protection des Oiseaux BFC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département Publié le 27.03.2024 Arrêté N° 70-2024-03-21-00008 encadrant le dispositif d’autorisation de chasse du sanglier à l’affût en protection des semis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le département de la Haute-Saône
Publié le 24.05.2023 Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Saône
Publié le 22.01.2024 Arrêté N°70-2024-01-17-00003 Autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (CPEPESC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département.
Publié le 22.01.2024 Arrêté N°70-2024-01-17-00006 Autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (Conservatoire botanique national de Franche-Comté – Observatoire régional des invertébrés) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du départements.
Publié le 12.02.2024 Arrêté n°70-2024-02-05-00002 Autorisant les agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Publié le 22.01.2024 Arrêté N°70-2024-01-17-00001 Relatif à l’organisation des travaux de conservation cadastral en 2024
Publié le 04.03.2024 Arrêté N°70-2024-02-23-00001 Autorisant les agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que leur délégués (Ligue pour la Protection des Oiseaux BFC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département
Publié le 27.03.2024 Arrêté N° 70-2024-03-21-00008 encadrant le dispositif d’autorisation de chasse du sanglier à l’affût en protection des semis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le département de la Haute-Saône
